Droits fondamentaux de l'Union européenne

Droits fondamentaux de l'Union européenne
16/02/2007

L'Agence européenne des droits fondamentaux opérationnelle dès le 1er mars 2007

En adoptant définitivement le 15 février 2007 le règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Conseil a permis à la nouvelle entité de commencer ses travaux le 1er mars à Vienne, en tant que successeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. La mission de l'Agence consiste avant tout à mettre des compétences en matière de droits fondamentaux à la disposition des institutions européennes et des États membres. Elle collectera et analysera des informations sur la protection de ces droits et élaborera des méthodes et des normes pour rendre les données plus comparables, plus objectives et plus fiables au niveau européen. Ces missions sont complétées par des travaux de recherche scientifique, dans le cadre de son programme de travail annuel ou bien sur demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ainsi que par des rapports sur des sujets précis, pour les institutions et les États membres.À la différence du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme, l'Agence s'occupera essentiellement du droit communautaire et de son application sur la base de la Charte des droits fondamentaux, et n'aura pas de fonction juridictionnelle.L'Agence, indépendante dans son travail, sera dirigée par un directeur et un bureau exécutif. Chaque État membre désignera une personnalité indépendante au conseil d'administration et la Commission européenne deux représentants. Le Conseil de l'Europe désignera également un représentant au conseil d'administration et au bureau exécutif de l'Agence, pour assurer la coordination des travaux des deux entités.

Source : Cons. UE, 15 févr. 2007, présidence allemande, communiqué