La Cour européenne des Droits de l'Homme reste surchargée

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a enregistré 43'500 requêtes l'an dernier, contre 44'100 en 2004. Elle a ainsi enregistré sa première baisse annuelle depuis dix ans, mais reste surchargée, a indiqué son président Luzius Wildhaber.
Devant cette Cour unique en son genre, qui peut être saisie par 800 millions d'Européens, 56'795 plaintes sont toujours pendantes, un chiffre qui pourrait tripler en cinq ans, redoute la CEDH, a précisé M. Wildhaber au cours d'une conférence de presse.

L'arriéré des affaires est tel, notait une étude pour la CEDH publiée début janvier, que 4% des requêtes sont en attente depuis plus de cinq ans, ce qui pourrait valoir à la CEDH d'être condamnée pour lenteur de procédure, une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Le nombre élevé de plaintes correspond à l'arrivée, après 1990, des Etats de l'ancien bloc soviétique qui ont adhéré à la Convention ainsi que de la Turquie, prétendante à l'entrée dans l'Union européenne.

En 2005, plus de la moitié des requêtes pendantes provenaient de quatre Etats: la Fédération de Russie (10 169 plaintes en cours), la Turquie (9627), la Roumanie (6795), et la Pologne (4911). De Tchétchénie sont parvenues 200 plaintes allant d'allégations de torture à des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.

2200 plaintes sont pendantes contre l'Allemagne, 2100 contre l'Italie, 2000 contre la France et 1087 contre le Royaume-Uni. Il y en a également 660 contre l'Espagne, 364 contre l'Autriche, 289 contre la Suisse et une seule contre Monaco.

La France a été condamnée 51 fois pas la Cour en 2005. Par comparaison, l'Autriche l'a été une fois, la Suisse cinq fois, l'Italie 67 fois, la Russie 81, l'Ukraine 119 et la Turquie 270. Le total des condamnations atteint 994 pour l'année.