Un Français à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme

AFP 29.11.06

Le juge français Jean-Paul Costa a été élu, mercredi 29 novembre, à Strasbourg, président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour un mandat de trois ans. Il succèdera, en janvier, au Suisse Luzius Wildhaber.

Né en 1941 à Tunis, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Jean-Paul Costa commence sa carrière au Conseil d'Etat avant de diriger le cabinet d'Alain Savary, ministre socialiste de l'éducation nationale de 1981 à 1984. Professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I (Panthéon-Sorbonne), il a notamment présidé la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe transmanche (1985-1986), ainsi que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1995 à 1998.


Jean-Paul Costa est juge à la CEDH depuis novembre 1998 et vice-président de la Cour depuis novembre 2001. Il a notamment donné à plusieurs reprises son point de vue sur le foulard islamique, estimant en 2003 que la CEDH ne voyait "aucun problème" à ce que la France légifère sur l'interdiction des signes religieux à l'école, mais que le droit français sur la laïcité devait être révisé afin de prendre en compte les évolutions de la société.

Cette cour européenne compte actuellement quarante-six juges, un au titre de chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme. Plus de huit cents millions d'Européens peuvent porter plainte auprès de la CEDH – dont les arrêts sont contraignants pour les gouvernements – s'ils s'estiment victimes de violations des droits de l'homme.