Droits de l’homme à l’ONU
Le 9 mai prochain à New York, l’Assemblée générale de l’ONU élira les membres qui composeront son premier Conseil des droits de l’Homme. Dans le cadre d’une vaste refonte des institutions onusiennes voulue par son secrétaire Koffi Annan, ce Conseil remplacera la très décriée Commission des droits de l’Homme.
Une réunion de la commission des droits de l’homme de l’Onu. Crédit photo : Onu
En préparation du sommet des chefs d’Etat de septembre 2005, Koffi Annan rappelait la série de réformes appelées à moderniser les institutions de l’ONU. Il proposait notamment, le 21 mars 2005, l’établissement d’un Conseil des droits de l’Homme. Après cinq mois de négociations, la résolution instituant le nouveau Conseil a finalement été approuvée le 15 mars dernier par 170 des 191 Etats membres. Avec l’opposition remarquée des Etats Unis.
Une Commission critiquée
Malgré des apports juridiques comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ou son engagement contre l’apartheid, la vieille Commission avait vu son prestige terni ces dernières années. On avait notamment déploré la présence en son sein de représentants d’Etats bafouant les droits de l’Homme (la Chine, Cuba, le Zimbabwe, la Syrie ou la Libye, cette dernière ayant même accédé à sa présidence en 2003), ou encore son inertie face au génocide rwandais. Le futur Conseil des droits de l’Homme s’adressera directement à l’Assemblée, alors que la Commission, de rang inférieur dans le protocole onusien, dépendait en premier lieu du Conseil économique et social (ECOSOC).
Cinq mois de négociations
Les Etats membres ont mené d’intenses discussions pour élaborer le mode de fonctionnement du désormais très attendu Conseil des Droits de l’Homme. Koffi Annan, soutenu par les pays occidentaux, mais aussi par le Chili, l’Argentine et le Japon, souhaitait un organe composé seulement d’une vingtaine de conseillers. Mais les représentants d’Afrique du Sud, de la Russie, de la Chine ou de l’Indonésie craignaient qu’ainsi se pérennise la « politique de deux poids deux mesures », qui mettait auparavant à l’abri d’éventuelles sanctions les pays disposant d’appuis au sein de l’ancienne Commission. Pour éviter ce travers, le nouveau Conseil sera finalement composé de 47 membres, contre 53 pour l’ancienne Commission.
La nouvelle répartition régionale des sièges tient compte des changements démographiques. Avec leurs sept sièges, la représentativité des pays occidentaux (incluant l’Australie et la Nouvelle Zélande) est en recul. Chacun sera élu à la majorité absolue des 191 représentants de l’Assemblée générale, au lieu de la majorité des 2/3 envisagée par le Secrétaire. Mais l’intégrité des membres du nouveau Conseil devra être garantie par un examen avant l’élection, ainsi qu’à la fin du mandat de chaque membre. En cas de violations graves aux principes du Conseil, la suspension d’un membre devra obtenir une majorité des 2/3 lors d’un vote à l’Assemblée générale.
Initialement voulu comme un organe permanent, le Conseil se réunira finalement dix semaines par an, avec des procédures de convocation des sessions extraordinaires facilitées par rapport à celles de la Commission, qui ne siégeait que six semaines par an.
Naissance controversée
Au final, le compromis obtenu ne satisfait personne entièrement. Nombre d’Etats musulmans, évoquant parfois les caricatures de Mahomet, souhaitaient par exemple que la résolution instituant le nouveau Conseil comporte une référence plus explicite au respect des pratiques religieuses. De même, les Etats Unis ont particulièrement manifesté leur déception. Selon John Bolton, leur ambassadeur à l’Onu, trop de concessions ont limité l’ampleur du projet initial. Craignant l’émergence d’un Conseil finalement aussi impuissant que la Commission, les Etats-Unis ont voté contre la résolution du 15 mars, suivis en cela par Israël, ou des Etats de moindre importance, comme les Iles Marshall et les Iles Palaos. Un vote qui aura peut-être une influence sur l’élection du 9 mai.
J.B Leblanc , le 2 mai 2006
Source : lemagazine.info
Une réunion de la commission des droits de l’homme de l’Onu. Crédit photo : Onu
En préparation du sommet des chefs d’Etat de septembre 2005, Koffi Annan rappelait la série de réformes appelées à moderniser les institutions de l’ONU. Il proposait notamment, le 21 mars 2005, l’établissement d’un Conseil des droits de l’Homme. Après cinq mois de négociations, la résolution instituant le nouveau Conseil a finalement été approuvée le 15 mars dernier par 170 des 191 Etats membres. Avec l’opposition remarquée des Etats Unis.
Une Commission critiquée
Malgré des apports juridiques comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ou son engagement contre l’apartheid, la vieille Commission avait vu son prestige terni ces dernières années. On avait notamment déploré la présence en son sein de représentants d’Etats bafouant les droits de l’Homme (la Chine, Cuba, le Zimbabwe, la Syrie ou la Libye, cette dernière ayant même accédé à sa présidence en 2003), ou encore son inertie face au génocide rwandais. Le futur Conseil des droits de l’Homme s’adressera directement à l’Assemblée, alors que la Commission, de rang inférieur dans le protocole onusien, dépendait en premier lieu du Conseil économique et social (ECOSOC).
Cinq mois de négociations
Les Etats membres ont mené d’intenses discussions pour élaborer le mode de fonctionnement du désormais très attendu Conseil des Droits de l’Homme. Koffi Annan, soutenu par les pays occidentaux, mais aussi par le Chili, l’Argentine et le Japon, souhaitait un organe composé seulement d’une vingtaine de conseillers. Mais les représentants d’Afrique du Sud, de la Russie, de la Chine ou de l’Indonésie craignaient qu’ainsi se pérennise la « politique de deux poids deux mesures », qui mettait auparavant à l’abri d’éventuelles sanctions les pays disposant d’appuis au sein de l’ancienne Commission. Pour éviter ce travers, le nouveau Conseil sera finalement composé de 47 membres, contre 53 pour l’ancienne Commission.
La nouvelle répartition régionale des sièges tient compte des changements démographiques. Avec leurs sept sièges, la représentativité des pays occidentaux (incluant l’Australie et la Nouvelle Zélande) est en recul. Chacun sera élu à la majorité absolue des 191 représentants de l’Assemblée générale, au lieu de la majorité des 2/3 envisagée par le Secrétaire. Mais l’intégrité des membres du nouveau Conseil devra être garantie par un examen avant l’élection, ainsi qu’à la fin du mandat de chaque membre. En cas de violations graves aux principes du Conseil, la suspension d’un membre devra obtenir une majorité des 2/3 lors d’un vote à l’Assemblée générale.
Initialement voulu comme un organe permanent, le Conseil se réunira finalement dix semaines par an, avec des procédures de convocation des sessions extraordinaires facilitées par rapport à celles de la Commission, qui ne siégeait que six semaines par an.
Naissance controversée
Au final, le compromis obtenu ne satisfait personne entièrement. Nombre d’Etats musulmans, évoquant parfois les caricatures de Mahomet, souhaitaient par exemple que la résolution instituant le nouveau Conseil comporte une référence plus explicite au respect des pratiques religieuses. De même, les Etats Unis ont particulièrement manifesté leur déception. Selon John Bolton, leur ambassadeur à l’Onu, trop de concessions ont limité l’ampleur du projet initial. Craignant l’émergence d’un Conseil finalement aussi impuissant que la Commission, les Etats-Unis ont voté contre la résolution du 15 mars, suivis en cela par Israël, ou des Etats de moindre importance, comme les Iles Marshall et les Iles Palaos. Un vote qui aura peut-être une influence sur l’élection du 9 mai.
J.B Leblanc , le 2 mai 2006
Source : lemagazine.info
posted by Quidam at 9:24 AM
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